Droits et obligations des consommateurs
I. Rôle de l’ARPTC en matière de protection des intérêts des consommateurs
L’ARPTC a pour rôle de protéger et défendre les droits légitimes des consommateurs dans le secteur des postes et des télécommunications.
Aux termes de la mission lui conférée par la loi, l’ARPTC a mise en place des mécanismes pour les questions liées aux plaintes des consommateurs et noué un partenariat avec les organisations de la société civile actives dans le doma ine des télécommunications et de la poste, assurant la mission de défense des intérêts des consommateurs.
Dans ce cadre, l’ARPTC met en place un cadre règlementaire rigoureux sur le contrôle de la qualité de service offert aux consommateurs par les opérateurs.
En effet, la normalisation est une mesure visant à assurer préventivement la conformité des produits et services. Elle implique également la définition des produits et services conformes à l’attente des consommateurs surtout en terme de qualité, et ne présentant pas de danger pour leur santé ou leur sécurité.
Elle implique également, la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales illicites des opérateurs.
II. Droits et obligations des consommateurs :
Droits des consommateurs :
- L’accès : Le consommateur a le droit d’avoir accès aux services des communications électroniques de base et de la poste à des prix raisonnables. C’est un droit humain fondamental d’avoir accès à ces services.
- L’information : Le consommateur a le droit à des informations précontractuelles, exhaustives claires (compréhensibles), utiles, adéquates et précises sur les services et choix offerts par un fournisseur de service pour faciliter un choix renseigné.
- Qualité de service : Le consommateur a le droit de recevoir un service dont la qualité reflète le coût. L’ARPTC définit des directives relatives à la qualité de services de télécommunications et de la poste ;
- Traitement équitable : Tous les consommateurs ont droit à un traitement équitable et non discriminatoire par rapport ;
De manière générale, le consommateur a le droit de se plaindre de la qualité, du retard et du tarif en fonction de la nature du service de communications électroniques ou de la poste fourni.
Le consommateur a droit à des services sûrs et fiables dans le respect de sa vie privée.
Le consommateur a le droit, dans les limites légales, à la protection de son environnement contre les nuisances dues à l’installation et à l’exploitation des équipements utilisés.
Obligations des consommateurs :
Les consommateurs ont l’obligation de respecter les clauses des contrats signés avec l’opérateur.