Les compétences de l’ARPTC en matière de gestion des ressources de numérotation sont prévues par les dispositions des arrêtés N°003/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 Février 2009 portant sur la création du Plan National de Numérotation, N°004/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 Février 2009 portant fixation des modalités de gestion du Plan National de Numérotation.
Types de numéros attribués :
Numéro géographique : Tout numéro du Plan National de Numérotation dont la structure contient une indication géographique utilisée pour acheminer les appels vers le point de terminaison du réseau correspondant.
Numéro non géographique : Tout numéro du Plan National de Numérotation dont la structure contient une indication permettant d’identifier un opérateur de la téléphonie mobile.
Numéro standard : Tout numéro ayant un format de dix (10) chiffres, composé de zéro (0) + neuf (9) chiffres attribués à tout abonné d’un réseau téléphonique.
Numéro court : Tout numéro téléphonique dont la longueur est inférieure à celle des numéros standards.
Numéro de services à valeur ajoutée : Tout numéro utilisé pour la prestation additionnelle aux services de base.
Numéro spécial : Numéro court, utilisé pour des services gratuits d’intérêt collectif (Pompiers, police, hôpitaux, etc.).
Codes
Service Mobile Maritime :
Indicatif D’appel: La République Démocratique du Congo déteint 6 séries d’Indicatif d’Appel ci – dessous :
- 9OA – 9OZ
- 9RA – 9RZ
- 9PA – 9PZ
- 9SA – 9SZ
- 9QA – 9QZ
- 9TA – 9TZ
MMSI : code de neuf chiffres que l’ARPTC attribue à un navire exploitant des équipements radio dotés notamment de l’Appel Sélectif Numérique (ASN ou DSC, Digital Selective Calling).
Il permet une identification du navire par les centres de secours spécialement en cas de détresse.
Et pour la RDC nous avons le préfixe 67600 suivi de 4 autres chiffres soit 67600XXXX.
Codes opérateurs:
Le code point sémaphore est le numéro d’identification de l’équipement nécessaire au transport des messages de signalisation entre commutateurs.
Il existe deux types de codes points sémaphores :
- les codes points sémaphores internationaux, qui permettent d’avoir accès au réseau de signalisation sémaphore international ;
- les codes points sémaphores nationaux, utilisés pour l’identification des équipements sur le territoire national.
Codes ISPC (International Signalling Point Codes, Codes de Points Sémaphores Internationaux) :
Leur format est défini par la recommandation UIT-T Q.708.
A ce jour, la République Démocratique du Congo exploite les codes ci dessous :
- 6-059-1 à 6-059-7
- 6-060-1 à 6-060-7
- 6-061-1 à 6-061-7
- 6-179-0 à 6-179-7
- 6-178-0 à 6-178-7
Codes de points sémaphores nationaux (NSPC) : (MCC+MNC)
Leur format est défini par la recommandation UIT-T E.212.
Le MCC (Mobile Country Code, code utilisé en la République Démocratique du Congo est 630.
Le MNC (Mobile Network Code, code d’identification du réseau) dont la longueur est fixée à deux chiffres.