Aux termes de l’article 9 de la Loi n° 014/2002 du 16 Octobre 2002, le Collège de l’ARPTC est composé de sept membres dont un Président, un Vice-président et cinq Conseillers, membres du Collège.

Le Président et le Vice-Président du Collège de l’Autorité de régulation sont nommés par le président de la République. Les autres membres du collège de l’Autorité de régulation sont nommés par le Président de la République sur proposition du Parlement (2 membres) et sur proposition du ministre ayant les postes et les télécommunications dans ses attributions (3 membres).

Leur mandat est de cinq ans renouvelables une fois.

Le Collège de l’Autorité est investi de tous les pouvoirs de décision, de gestion et de dispositions nécessaires à la réalisation de sa mission.

À cet effet, il prend toutes les décisions appropriées, notamment en ce qui concerne :

• la définition des orientations générales ;
• l’arrêt du budget annuel et des programmes d’action ;
• l’approbation des comptes de l’exercice clos et le choix, sur appel d’offres, de l’auditeur de l’Autorité ;
• l’adoption de l’organigramme, du règlement intérieur, des statuts, des grilles de rémunérations et des avantages du personnel ;
• l’approbation des plans de recrutement du personnel ;
• la création, la suppression ou le déplacement des sièges administratifs ou des bureaux provinciaux ;
• les programmes d’actions et d’investissements ;
• les tarifs des redevances et prestations des postes et télécommunications.

Pendant l’exercice de leurs fonctions, les membres du Collège de l’Autorité de régulation jouissent des garanties d’indépendance.

Ils sont tenus au secret professionnel pour les faits dont ils ont eu connaissance au cours ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Le Collège se réunit au moins une fois par semaine et aussi souvent que l’intérêt de l’Autorité de régulation l’exige.