L’ARPTC gère les fréquences radioélectriques qui sont des ressources rares faisant partie du domaine public de l’Etat. A ce titre, pour le compte de l’Etat, elle prend l’ensemble des dispositions techniques et réglementaires, de caractère national et international, relatives à la répartition des bandes des fréquences, à l’assignation, la coordination et l’enregistrement des assignations, ainsi qu’au contrôle de l’utilisation des équipements radioélectriques, des bandes et des canaux de fréquences.
Gestion du spectre :
L’ARPTC assure la mise en œuvre les recommandations de l’UIT-R et des accords internationaux, planifie et gère les fréquences affectées aux usages de radiocommunications, délivre les autorisations d’utilisation de fréquences et assurer la coordination nationale et internationale du spectre :
- Planification et Attribution de fréquences
- Assignation de fréquences
- Coordination nationale et internationale du spectre
- Etudes et ingénierie sur l’utilisation du spectre
Inspection et contrôle du spectre :
A travers cette activité l’ARPTC assure l’inspection et le contrôle des équipements radioélectriques ainsi que le contrôler les émissions radioélectriques :
- Observation des bandes radioélectriques
- Inspection des sites radioélectriques
- Contrôle technique et administratif
- Traitement des plaintes en brouillage