Une délégation de l’ARPTC conduite par le Christian KATENDE, le Président du Collège, a pris part ce mardi 8 juin 2022 à la cérémonie de lancement du premier atelier sur la validation des mesures d’application de la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020, relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’information et de la communication, en présence du Ministre des PTNTIC, M. Augustin KIBASSA et du Ministre de l’Industrie, M. Julien PALUKU représentant, le Premier Ministre.

Pour la mise en œuvre de ladite Loi, en vertu de l’article 93 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, les prérogatives de prendre les mesures d’application devant accompagner l’exécution efficiente de celle-ci sont du ressort du Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, M. Augustin KIBASSA.

Durant ces quatre jours, du 8 juin au 11 juin 2022, il s’agira de procéder à l’examen et à la validation de huit avant-projets d’arrêtés ministériels ci-après :
1. Avant-projet de l’Arrêté fixant les conditions et modalités d’identification des abonnés ;
2. Avant-projet de l’Arrêté fixant la procédure de conversion des titres et les modalités d’acquisition des nouveaux titres ;
3. Avant-projet de l’Arrêté fixant les conditions et les modalités d’agrément des activités auxiliaires ;
4. Avant-projet de l’Arrêté fixant les conditions et les modalités d’examen des déclarations et d’octroi des certificats d’agrément ;
5. Avant-projet de l’Arrêté fixant les conditions et les modalités d’examen des demandes et de délivrance d’autorisation ;
6. Avant-projet de l’Arrêté fixant les conditions, la procédure et les modalités d’octroi et de renouvellement des licences de concession ;
7. Avant-projet de l’Arrêté fixant les conditions et les modalités d’examen des demandes et de délivrance d’autorisation ;
8. Avant-projet de l’Arrêté fixant les conditions, la procédure et les modalités d’octroi et de renouvellement des licences de concession.